La vente à réméré (articles 1659 à 1673 du Code civil) est un mécanisme juridique ancien, remis au goût du jour par les plateformes de portage immobilier. Elle permet à un propriétaire en difficulté financière de céder temporairement son bien tout en conservant une faculté de rachat pendant une durée contractuelle (1 à 5 ans maximum).
Comment fonctionne le réméré ?
Le propriétaire vend son bien à un investisseur (ici, la foncière A.G.A Transaction) par acte notarié. Le prix de vente intègre une décote par rapport à la valeur vénale, qui rémunère le risque de l'investisseur. Le vendeur conserve l'usage du logement moyennant une indemnité d'occupation, prélevée en une fois à la signature.
Pendant la durée du portage, le vendeur assainit sa situation financière (remboursement de dettes, régularisation bancaire, refinancement). Il peut alors lever l'option de rachat au prix convenu dans l'acte.
Combien coûte un réméré ?
Le coût total comprend :
- La décote sur le prix de vente (variable selon le dossier)
- L'indemnité d'occupation (retenue à la signature)
- Les frais de notaire (acte authentique)
- Les honoraires de la plateforme (déduits à la signature)
Chez Loqet, tous les coûts sont détaillés dans un échéancier avant toute signature. Aucun frais de dossier initial.
Quels risques ?
Le risque principal est de ne pas pouvoir racheter le bien à l'échéance. Dans ce cas, le bien reste dans la foncière selon les clauses de l'acte. C'est pourquoi Loqet accompagne chaque vendeur avec un conseiller dédié pour maximiser les chances de rachat.