Questions fréquentes

C'est notre engagement à vos côtés jusqu'au bout. Si le bien n'a pas pu être revendu dans le délai prévu, nous le remettons rapidement en vente nous-mêmes. Une fois le bien vendu, nous vous reversons 80 % de la plus-value réalisée au-dessus du prix minimum fixé dans l'acte. Vous profitez ainsi de la valorisation de votre ancien logement, sans rien avoir à gérer.

Vous vendez votre bien à un prix inférieur au prix de marché à notre société marchand de biens devant notaire et recevez immédiatement le prix de vente, sans attendre un acheteur ni l'accord d'une banque. Vous restez dans votre logement pendant une durée convenue, moyennant une indemnité d'occupation. Si le bien est revendu pendant cette période au-dessus d'un prix minimum fixé dans l'acte, vous percevez la différence : c'est le complément de prix. Le montant du complément est calculé selon une formule fixée dans l'acte.

Vous percevez en deux temps. Le jour de la signature, vous recevez le prix d'achat convenu, dont le notaire déduit les frais de l'opération, l'indemnité d'occupation payée d'avance et, si besoin, le remboursement de vos dettes. Ce prix est inférieur à la valeur de marché, car vous êtes payé tout de suite et restez chez vous. Ensuite, si le bien est revendu plus cher pendant la période convenue, vous récupérez la différence grâce au complément de prix. Nous vous remettons une simulation chiffrée avant tout engagement.

C'est une vente assortie d'une faculté de rachat : vous vendez votre bien, mais vous gardez le droit de le racheter dans un délai fixé par l'acte, en remboursant le prix et certains frais.

Oui. Ce sont des ventes immobilières prévues par le Code civil (articles 1582 et suivants ; pour le réméré, articles 1659 et suivants), signées par acte authentique chez un notaire et publiées au service de la publicité foncière. Elles ne sont ni un prêt ni un crédit.

Aux propriétaires qui ont besoin de liquidités rapidement (dettes, fichage bancaire, refus de prêt) et qui souhaitent rester dans leur logement le temps de se réorganiser. Elles ne sont pas adaptées si vous êtes en procédure de surendettement : l'accord préalable de la commission ou du juge est alors nécessaire (à vérifier au cas par cas).

Le prix est fixé en deux temps, toujours en accord avec vous.

1. Offre provisoire : à partir du prix que vous estimez pour votre bien, ou d'une estimation d'agence, nous vous faisons une première proposition.
2. Offre définitive : un expert indépendant, mandaté à vos frais, établit la valeur vénale du bien. Son avis est annexé à l'acte. Notre offre définitive correspond à un pourcentage de cette valeur, précisé dans votre simulation personnalisée.

Le prix tient compte de l'ensemble de l'opération : paiement immédiat, maintien dans les lieux et droit au complément de prix.

Oui, parce que vous êtes payé immédiatement et conservez la jouissance du bien.

Le jour de la signature, par la comptabilité du notaire. Sont déduits du prix : le remboursement de vos crédits et hypothèques, les sommes dues à la copropriété, l'indemnité d'occupation payée d'avance.

Ils rémunèrent le travail réalisé sur votre dossier : analyse de votre situation et de vos objectifs, simulation chiffrée de l'opération, montage du dossier (expertise, diagnostics, pièces pour le notaire), coordination jusqu'à la signature, puis suivi pendant toute la période d'occupation.

Loqet est une solution de transition : nous achetons votre bien pour répondre à votre besoin immédiat de liquidités, tout en vous permettant de rester chez vous et de profiter de sa revente future. C'est cette opération, faite à votre demande et dans votre intérêt, qui justifie que les frais d'acte soient à votre charge. Ils sont pris directement sur le prix de vente : vous n'avez rien à avancer.

C'est la contrepartie de votre droit de rester dans le logement après la vente. Ce n'est pas un loyer : vous n'êtes pas locataire. Elle est payée d'avance pour toute la durée et prélevée sur le prix de vente.

En cas de sortie anticipée, la part non consommée vous est remboursée au prorata, tout mois commencé étant dû. Les 12 premiers mois restent toujours acquis à l'acquéreur.

L'achat de votre bien et son portage mobilisent des fonds pendant au moins 12 mois. Cette durée minimale est donc acquise dès la signature, même si vous partez plus tôt.

Les mêmes qu'aujourd'hui : toutes les charges liées au bien, c'est-à-dire taxe foncière et taxe d'ordures ménagères, charges de copropriété, assurances, énergie, eau, entretien et réparations. Les sommes avancées par l'acquéreur vous sont refacturées sous 15 jours sur justificatifs.

Si le bien est votre résidence principale au jour de la vente, la plus-value est en principe exonérée. Attention : si vous louez le bien pendant l'occupation, l'exonération peut être remise en cause. Le traitement fiscal du complément de prix est à vérifier avec votre notaire ou un conseiller fiscal.

Non, vous n'avez rien à déclarer. C'est à nous, en tant que propriétaire, de déclarer l'occupation du logement aux impôts.

La durée est fixée dans l'acte, en général entre 12 et 36 mois. Elle ne peut jamais dépasser 36 mois, prolongations comprises. À l'issue, vous devez avoir libéré les lieux et rendu les clés.

Non. Vous bénéficiez d'une convention de différé de jouissance, personnelle et temporaire. Elle ne vous donne pas les droits d'un locataire (pas de bail, pas de renouvellement, pas de droit au maintien dans les lieux).

• Payer les charges et taxes du bien et justifier de votre assurance habitation.
• Entretenir le logement et faire les petites réparations.
• Ne réaliser aucuns travaux sans l'accord écrit de l'acquéreur.
• Ne pas louer ni prêter le logement sans accord écrit.
• Signaler tout sinistre sous 10 jours ouvrés.
• Permettre une visite de contrôle, sur préavis de 48 heures.

Vous n'êtes plus propriétaire, mais vous gardez l'usage du logement grâce à la convention de différé de jouissance. En contrepartie de cet usage, dont l'acquéreur est privé, vous prenez en charge l'entretien et les réparations du bien pendant toute l'occupation, comme le prévoit l'acte.

Seulement avec l'accord écrit préalable de l'acquéreur, demandé à chaque nouveau locataire, et pour un bail qui se termine au plus tard à la fin de l'occupation. Vous restez responsable du départ du locataire à cette date. La location peut vous faire perdre l'exonération fiscale de résidence principale.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, la convention d'occupation prend fin et vous perdez votre droit au complément de prix. Des frais forfaitaires peuvent s'ajouter.

Vous devenez occupant sans droit ni titre. L'acte prévoit alors une indemnité forfaitaire et une indemnité par jour de retard.

Oui. Un commissaire de justice établit un état des lieux au début de l'occupation et un autre à votre départ. Ses frais sont à notre charge.

L'acte fixe un prix minimum de revente. Pendant la période convenue, l'acquéreur s'engage à accepter toute offre d'un acquéreur solvable supérieure à ce minimum. À la revente, le notaire vous reverse la différence nette, après déduction des sommes encore dues.

Vous pouvez présenter vous-même un acquéreur, ou passer par l'agence de votre choix. À l'issue de l'occupation, si le bien n'est pas vendu, nous le revendons pour vous (voir ci-dessous).

L'acte fixe un prix minimum de revente, en dessous duquel le bien ne peut pas être mis en vente. Au-dessus de ce minimum, c'est vous qui fixez librement le prix de vente.

Uniquement s'il n'est pas solvable. Un acheteur qui finance par un prêt est considéré comme solvable dès lors que son dossier a été validé par un courtier ou un organisme bancaire.

Si les conditions de sortie prévues à l'acte ne sont pas remplies dans le délai, votre droit au complément de prix initial prend fin. Mais vous ne perdez pas tout le bénéfice de la revente : nous prenons le relais et remettons rapidement le bien en vente. Une fois le bien vendu, nous nous engageons à vous reverser, au titre du Bonus Loqet, 80 % de la plus-value réalisée au-dessus du prix minimum fixé dans l'acte.

En tant que professionnel, nous devons la garantie des vices cachés au futur acheteur, sans pouvoir l'écarter. Or c'est vous qui connaissez le mieux le logement, puisque vous l'avez habité avant et pendant l'opération. Vous ne répondez que des défauts que vous connaissiez et n'avez pas déclarés dans la fiche descriptive, ou des dégradations survenues pendant votre occupation.

Oui avec la vente à réméré : vous remboursez le prix et les frais prévus, dans le délai de l'acte. Avec la vente avec complément de prix, une faculté de rachat peut être ajoutée si l'acte le prévoit.

• Acte signé chez le notaire, qui vous lit et explique l'acte.
• Projet d'acte remis au moins 10 jours avant la signature.
• Liberté de vous faire assister par votre propre notaire ou avocat.
• Avis de valeur par un expert indépendant annexé à l'acte.

Avant la signature, oui, à tout moment. Après la signature de l'acte authentique, la vente est définitive.